Conditions générales de vente
En vigueur au 16 juin 2026
ARTICLE 1 — PRÉSENTATION
Le site lacabanedetiminours.fr est édité par Sabrina Belhoute, artiste-auteur rattachée à la Maison des Artistes, inscrite sous le numéro SIRET 52016171200036, dont le siège est situé au 7 rue de la ferme 78150 Le Chesnay-Rocquencourt .
Email : sabrina@lacabanedetiminours.fr Hébergeur : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Registraire du domaine : Gandi SAS — 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'utilisation du site lacabanedetiminours.fr et les ventes de produits numériques téléchargeables réalisées sur ce site. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditrice met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, que celle-ci soit due à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 4 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des kits créatifs numériques au format PDF comprenant des mini-albums, des guides d'activités créatives et des guides d'accompagnement. Les fichiers sont destinés à un usage personnel et familial uniquement.
Les descriptions, images et informations relatives aux produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de votre écran ou des réglages de votre imprimante.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Pour passer commande, l'acheteur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation contenant le ou les liens de téléchargement est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée.
L'éditrice se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige relatif à un paiement antérieur, ou de non-respect des présentes conditions.
ARTICLE 6 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L'éditrice bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse email et de consulter son dossier de courriers indésirables (spam) en cas de non-réception.
En cas de problème technique, l'acheteur peut contacter sabrina@lacabanedetiminours.fr pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat à ses fichiers, reconnaît avoir été informé de cette exclusion et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois les fichiers téléchargés, sous réserve de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Les modalités de remboursement, d'échange et de traitement des problèmes techniques sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site et des produits (textes, histoires, illustrations, mises en page, logos, marques, personnages, activités créatives) sont la propriété exclusive de Sabrina Belhoute et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
La marque TIMINOURS est déposée à l'INPI. Le concept, les personnages (Timinours, Gigi, Léo, Gauthier et tous les personnages présents dans les histoires), les histoires et les activités sont protégés par dépôt e-Soleau à l'INPI.
Licence d'utilisation personnelle : L'achat d'un kit créatif confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et familial. L'acheteur est autorisé à imprimer les fichiers autant de fois qu'il le souhaite pour son usage personnel et familial.
Utilisations interdites : Il est strictement interdit de :
- Revendre, redistribuer ou partager les fichiers gratuitement ou contre rémunération
- Reproduire les fichiers à des fins commerciales
- Modifier les fichiers pour les redistribuer
- Publier les fichiers sur Internet ou sur toute plateforme de partage
- Utiliser les personnages, les illustrations ou les textes en dehors du cadre prévu
Toute reproduction ou utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.
Usage pédagogique : L'utilisation des kits dans un cadre pédagogique (école, centre de loisirs, médiathèque) nécessite une autorisation préalable. Contactez sabrina@lacabanedetiminours.fr pour les conditions.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
L'éditrice s'engage à fournir des fichiers numériques de qualité, conformes aux descriptions présentées sur le site. Toutefois, l'éditrice ne saurait être tenue responsable :
- Des résultats d'impression qui dépendent du matériel et des réglages de l'acheteur
- De l'utilisation inappropriée du matériel nécessaire aux activités (ciseaux, colle, etc.)
- De l'utilisation des produits sans la surveillance d'un adulte
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits
Les activités créatives sont conçues pour être réalisées sous la surveillance d'un adulte.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — CODES PROMOTIONNELS
L'éditrice peut proposer des codes promotionnels offrant des réductions sur les produits. Sauf mention contraire, les codes promotionnels :
- Sont à usage unique
- Ne sont pas cumulables avec d'autres offres
- Ont une durée de validité limitée
- Ne sont ni échangeables ni remboursables
L'éditrice se réserve le droit de modifier ou de retirer un code promotionnel à tout moment.
ARTICLE 13 — AVIS CLIENTS
Les avis publiés sur le site doivent refléter une expérience réelle d'utilisation des produits. L'éditrice se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou sans rapport avec les produits.
ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
L'éditrice ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : catastrophe naturelle, pandémie, panne technique généralisée, cyberattaque, défaillance du fournisseur d'hébergement.
ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans solution satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CONDITIONS
L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.